Conditions générales d'utilisation du site PomGraphik.com

Objet

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Accès et utilisation

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.

PomGraphik met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés.

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L'utilisateur bénéficie d'un accès au service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le service restent à la charge de l'utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa contribution.

Données à caractère personnel

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Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
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L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait ainsi tenir responsable PomGraphik pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) terme(s) se rapprochant le plus du contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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